Mentions légales

Structure prête, à compléter avant la mise en ligne (article 6, III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). À valider par un avocat.

Éditeur du site

Unayo [À COMPLÉTER : forme juridique, nom ou dénomination, adresse du siège, SIREN, RCS ou RM, capital si société, numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
E-mail : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom].

Hébergeur

[À COMPLÉTER : nom ou dénomination, adresse, téléphone de l'hébergeur ; prévu : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, à confirmer à la signature].

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrivent les prix, la commande, le paiement, la livraison, le droit de changer d'avis sous 14 jours, l'échange de taille et les garanties légales. Le formulaire de rétractation et le bouton Renoncer au contrat ici sont accessibles à tout moment.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont Unayo relève : [À DÉSIGNER] [nom, adresse postale, site internet à compléter avant la première vente, articles L612-1 et suivants du Code de la consommation].

Filière textile

Identifiant unique Refashion : [À COMPLÉTER après adhésion à l'éco-organisme].

Données personnelles

La politique de confidentialité explique quelles données le site utilise, pourquoi, combien de temps, et comment exercer tes droits.

Propriété intellectuelle

La marque Unayo, les logos, les visuels et les textes du site sont la propriété d'Unayo [À COMPLÉTER : état du dépôt de la marque]. Toute reproduction à usage commercial sans accord écrit est interdite. Photos de fond : plage de Ngouja, Mayotte, par Frédéric Ducarme, licence CC BY-SA 4.0.